Conditions générales de vente

En vigueur au 30 juillet 2026

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MinnaCréa, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site minnacrea.com, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 – Produits MinnaCréa propose à la vente des produits artisanaux faits main. Chaque article est fabriqué avec soin et peut présenter de légères variations, inhérentes à la nature artisanale de la production. Ces variations ne constituent pas un défaut.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Le Client recevra un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande.

Article 5 – Livraison Les commandes sont expédiées dans un délai de plus de 10 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, en raison du caractère artisanal et fait main des produits. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 7 – Retours et remboursements En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, dans le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 8 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

Article 10 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.